Surprise… Création de 2 zones d’habitation fortement taxées…

Alors qu’il n’a pas été présenté en commission, un taux majoré de la taxe d’aménagement (15% au lieu de 5%), applicable dès le 1er janvier 2019, sur le secteur « centre-ville »  très élargi et sur celui du »stade », a été voté au Conseil municipal du 22 novembre.

Cette taxe d’aménagement majorée doit participer au financement de la création d’équipements scolaires liés à l’importance des nouvelles constructions prévues sur ces deux secteurs.

Alors que, d’une part, dès mars 2018, la Maire écrivait dans son édito « Nous associerons les Beauchampois sur l’ensemble des projets et les informerons en toute transparence de leurs avancées par l’organisation de réunions publiques et consultations » et, d’autre part, dans un article de la Gazette du31/10/2018, elle déclarait : « D’une part, rien ne se fera, ni ne se décidera sans les habitants ». Le nouveau PLU, lui devrait être adopté fin 2019, début 2020, avant les élections. Ça n’empêchera pas les projets d’ici là, mais si quelque chose est contraire à nos intentions, ça sera bloqué via un sursis à statuer motivé. On ne pourra rien nous imposer. Mais pas grand-chose de nouveau ne devrait sortir de sol avant les élections », à aucun moment, ces secteurs de fortes constructions, tels qu’ils ont été définis, n’ont été présentés ni aux réunions de quartier, ni aux trois ateliers participatifs de Beauchamp 2030, ni à la réunion publique et ils sont en contradiction avec les souhaits exprimés lors de ces réunions.

Comment surseoir sur ces secteurs alors que la création de la taxe majorée signifie : nouvelles constructions tellement importantes dans ces secteurs qu’il faudra y créer des classes.

Sachant que la majorité prévoit la construction de 1 000 logements et un accroissement de la population de Beauchamp de 2 300 habitants, le zonage proposé avec la production d’immeubles, d’une part, remettra en cause le caractère pavillonnaire et ses meulières remarquables du secteur « centre-ville » et, d’autre part, renforcera la concentration de logements sociaux dans le secteur « stade ».

N’acceptant pas le découpage, parfois curieux (à titre d’exemple, la place Jean-Jaurès est coupée en deux !), ne comprenant pas la logique et la précipitation de la décision, nous avons voté « contre » la majoration dans les secteurs choisis. (voir carte ci-jointe en PDF)




Question / Réponse concernant les nouvelles constructions

Q : Madame la Maire, Suite à votre réponse à notre question orale lors du dernier Conseil municipal portant sur le nombre de permis de construire délivrés depuis novembre 2017, nous avons été surpris que vous n’en citiez que deux alors que nous pouvons voir dans Beauchamp qu’il y en a eu plus que cela. Peut-être, nous sommes-nous mal exprimés ?…
Pouvez-vous, s’il vous plait, nous indiquer combien de permis de construire ont été acceptés ou refusés depuis le 12 novembre 2017, en nous précisant le nombre de maisons individuelles et de collectifs et ce que cela représente en nombre de logements et de locaux d’activité ?

R : Madame la Conseillère, Lors du précédent conseil, vous nous avez demandé combien de permis de construire avaient été accordés sur les parcelles créées depuis novembre 2017 et nous vous avons répondu. Vous nous demandez aujourd’hui combien de permis de construire ont été délivrés depuis cette même date. Entre novembre 2017 et aujourd’hui, 22 permis de construire ont été accordés et 11 ont été refusés. En outre, un a été annulé, un a fait l’objet d’un accord tacite et un autre l’objet d’une décision tacite de rejet. Sur les 23 permis accordés, 14 concernaient des constructions réparties ainsi : 11 maisons individuelles, 2 avec 2 logements et un petit collectif de 4 logements et un local d’activité. Pour le reste, 5 permis portaient sur une extension de l’habitat existant, 2 sur la construction de dépendances et 2 sur des aménagements intérieurs. Ces constructions représentent au total 19 logements et 1 local d’activité.